REACH

 

Le règlement de l'UE au sujet de l'enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH) sert à la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Son but est de créer un système d'enregistrement des substances, qui permet de suivre et d’ identifier les substances chimiques présents  dans les marchandises  ou les préparations/ mélanges.

L'objectif de l'enregistrement est de donner les informations les plus détaillées sur les produits dans une étape de leur cycle de vie.

Par conséquence, le règlement REACH est valable non seulement pour les producteurs  des produits chimiques, mais les producteurs, les distributors, les revendeurs et les importateurs de substances chimiques présents sur les marchés de l'UE aussi. 


Le processus de REACH:

REGISTRATION

Les substances produites ou importées dans une quantité de plus de 1 tonne / an doivent être  régistrées.  Le  delai de registration est variable en fonction de la quantité exacte.

 

ÉVALUATION   

L'ECHA évalue le Dossier technique et la substance à la fois.

 

AUTORISATION 

Les substances SVHC doivent être enregistrées indépendamment de la quantité. La personne qui soumet l'inscription doit prouver que les dangers et les risques des substances peuvent être contrôlés de manière appropriée, ou en cas où la substance ne possède pas de substituts appropriés, les avantages socio-économiques excèdent les risques éventuels.

 

RESTRICTIONS

Les substances, qui présentent un risque inacceptable pour la santé humaine ou pour  l'environnement peuvent être interdites. (Voir l'annexe XVII de REACH).